Contrat avec un MSP : clauses de sortie, accès et données
Changer de MSP peut prendre un après-midi ou des semaines. Le contrat en décide : au nom de qui sont les comptes administrateur, qui garde la documentation et ce que deviennent les données.
Des semaines de dépendance. Personne ne demande les identifiants tant que tout va bien ; la question surgit le jour où l'entreprise veut changer, pour le prix, la qualité ou parce qu'elle a grandi. C'est alors qu'apparaissent des cas comme ceux-ci :
01Les comptes administrateur appartiennent toujours au client, avec copie dans un coffre de la direction.
02Le MSP doit tenir à jour et remettre le dossier technique du réseau, du pare-feu et des sauvegardes.
03Avec un accès aux données personnelles, le RGPD (art. 28) exige un accord écrit avec le prestataire.
04IT Unlimited : contrat annuel, sans engagement.
Dans cet article
Changer de MSP peut prendre un après-midi ou paralyser l'entreprise pendant des semaines. La différence est écrite, ou non, dans le contrat de services IT gérés. Trois questions décident de l'issue : au nom de qui sont les comptes administrateur, qui conserve la documentation du réseau et ce que deviennent les données à la fin de la relation. Nous avons rédigé ce guide du côté du prestataire, avec ce que DataRoad a appris en 11 ans à accueillir des clients venus d'autres fournisseurs.
Quelles clauses faut-il absolument exiger ?
Propriété des accès Chaque compte administrateur appartient au client ; le prestataire n'en est jamais l'unique titulaire.
Dossier technique Inventaire, plan du réseau, configuration du pare-feu et des sauvegardes, toujours à jour et remis à la clôture.
Données personnelles Dès lors qu'il y a accès, le RGPD (article 28) impose un accord écrit incluant la restitution ou la destruction des données à la fin.
Sortie Un préavis réaliste, sans durée d'engagement et sans pénalité de résiliation.
Combien coûte un contrat qui ignore la sortie ?
Des semaines de dépendance. Personne ne demande les identifiants tant que tout va bien ; la question surgit le jour où l'entreprise veut changer, pour le prix, la qualité ou parce qu'elle a grandi. C'est alors qu'apparaissent des cas comme ceux-ci :
Microsoft 365 L'administrateur global est l'adresse personnelle d'un technicien de l'ancien prestataire.
Domaine L'adresse du site est enregistrée avec le fournisseur comme titulaire.
Pare-feu Personne ne connaît le mot de passe, et la seule issue est de tout effacer et de reconfigurer de zéro.
Sauvegardes Elles sont stockées sur un abonnement cloud d'un tiers.
Toujours au client. Le MSP accède avec des comptes individuels, créés par l'entreprise et que l'entreprise désactive le dernier jour de service.
En pratique : l'accès administrateur ouvre toutes les portes d'un système. Une copie de chacun de ces accès doit être conservée dans un lieu contrôlé par la direction, par exemple un coffre d'identifiants professionnel.
Exigez par écrit :
Accès de secours Un compte de l'entreprise sur chaque système vital : Microsoft 365, pare-feu, serveurs, réseau sans fil et sauvegardes.
Bon titulaire Domaines, abonnements et licences enregistrés avec l'entreprise comme propriétaire.
Celle qui permet à un autre technicien de reprendre le lendemain. Sans elle, le nouveau prestataire passe des semaines à reconstituer le plan de l'installation, et c'est le client qui paie ces heures. Le contrat doit exiger un dossier vivant comprenant :
Équipements Postes, serveurs, switches, points d'accès, pare-feu et onduleurs, tous listés.
Architecture réseau Topologie, plan d'adressage IP et VLAN séparés pour l'équipe, les visiteurs et la vidéosurveillance.
Protection Politiques du pare-feu et connexions VPN autorisées.
Sauvegardes La stratégie de sauvegarde : quoi, vers où, à quelle fréquence et la date de la dernière restauration vérifiée.
Licences Logiciels, contrats associés et dates de renouvellement.
Que dit le RGPD sur le prestataire IT ?
Que le prestataire est un sous-traitant et qu'un accord écrit est nécessaire. En gérant vos serveurs et vos postes, le MSP touche à des données personnelles, de clients, de collaborateurs, de patients ou de clients d'hôtel. L'entreprise est responsable du traitement ; le prestataire traite pour son compte. L'article 28 impose que l'accord garantisse, entre autres, que le prestataire :
ne traite les données que sur instructions écrites du client ;
soumet son équipe à une obligation de confidentialité ;
applique les mesures de sécurité prévues à l'article 32 ;
ne fait intervenir aucun autre sous-traitant sans autorisation préalable ;
aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses obligations de sécurité et de notification des violations ;
à la fin du service, restitue ou détruit les données personnelles, au choix du client, sauf obligation légale de les conserver ;
fournit les éléments prouvant sa conformité et permet les audits.
DataRoad applique les mesures techniques ; elle ne fournit pas de conseil juridique. Le texte final de l'accord doit être revu par le juriste de l'entreprise ou par son DPO.
Quel préavis est raisonnable ?
Un préavis qui permet une transition ordonnée sans enfermer le client. Des engagements de plusieurs années, des pénalités de sortie anticipée et des délais de résiliation irréalistes sont des signaux d'alerte. Un MSP sérieux retient ses clients par le service, pas par les petites lignes.
Administration au nom du client ; le MSP accède avec des comptes individuels.
2
Domaines et abonnements
Le titulaire est l'entreprise.
3
Coffre d'identifiants
La direction y accède directement, à tout moment.
4
Dossier technique
Équipements, réseau, pare-feu et sauvegardes toujours à jour ; remise garantie à la fin.
5
Sauvegardes
Abonnement au nom de l'entreprise et restaurations documentées.
6
Accord RGPD
Tous les éléments exigés par le paragraphe 3 de l'article 28, par écrit.
7
Sort des données
Restitution ou destruction, au choix du client, avec déclaration.
8
Résiliation
Préavis réaliste, aucun engagement de durée, aucune pénalité.
9
Transition
Étapes définies : séance commune, identifiants, coupure des accès.
10
SLA
Délais et plages de couverture décrits sans ambiguïté possible.
À quoi ressemble un audit qui protège la sortie ?
Le groupe France Affiches (impression grand format, siège près de Paris et activités en France, en Espagne et au Portugal) a demandé à DataRoad un audit IT complet, sur site. L'équipe a analysé le réseau tel qu'il existait réellement, le cycle de vie et le support de chaque équipement, le pare-feu, les comptes à privilèges, la protection des postes et les sauvegardes, tests de restauration compris.
Chaque point a été classé selon trois niveaux : risque à traiter immédiatement, dette technique à planifier ou situation acceptable. Cet état des lieux est exactement ce que l'entreprise doit avoir en main avant de changer de MSP. Découvrez l'audit réalisé pour France Affiches.
Questions fréquentes sur les contrats MSP
Le MSP peut-il être le seul à détenir les mots de passe ?
Non. Le prestataire utilise les accès pendant la durée du contrat, mais la propriété revient au client, avec une copie dans un coffre accessible à la direction.
Ai-je besoin d'un accord RGPD avec celui qui gère mon IT ?
Oui, dès que ce prestataire accède à des données personnelles. L'article 28 exige un accord écrit, prévoyant la restitution ou la destruction des données à la fin du service.
Y a-t-il un engagement de durée dans le contrat DataRoad ?
Non. IT Unlimited a une durée annuelle, se renouvelle automatiquement et ne comporte aucune durée d'engagement.
Que dois-je exiger à la fin du contrat ?
Quatre choses : le dossier technique à jour, tous les identifiants administrateur, la confirmation que domaines, licences et sauvegardes sont au nom de l'entreprise et une déclaration écrite sur le sort des données.
Prochaine étape : vérification des accès et du contrat en 5 jours ouvrés
Nous vérifions qui est titulaire des comptes administrateur, des domaines, des licences et des sauvegardes de votre entreprise et vous remettons la liste de ce qu'il faut corriger pour ne dépendre d'aucun prestataire. Demandez une proposition sans engagement.
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