--- title: "Politique de confidentialité et RGPD d'un MSP premium" description: "Politique de confidentialité et RGPD de DataRoad, MSP premium : données traitées, bases légales, durées, sécurité et droits. Proposition sans engagement." language: fr url: https://www.dataroad-it.com/fr/politique-confidentialite-rgpd-dataroad/ source: https://www.dataroad-it.com/fr/politique-confidentialite-rgpd-dataroad/ publisher: DataRoad IT (DataRoad - IT Services and Consulting), Portugal --- > Politique de confidentialité et RGPD de DataRoad, MSP premium : données traitées, bases légales, durées, sécurité et droits. Proposition sans engagement. # Politique de confidentialité et RGPD d'un MSP premium En bref Pour les décideurs pressés. - 01 DataRoad traite les données personnelles selon le RGPD et la loi 58/2019 ; version en vigueur : mai 2026. - 02 Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais de données personnelles à des fins commerciales. - 03 Accès, rectification ou effacement : DPO@DATAROAD.PT, réponse sous 30 jours. - 04 Violation à risque pour les personnes : notification à la CNPD sous 72 heures. Une fuite de données personnelles coûte des amendes, des contrats et de la réputation. La **politique de confidentialité et RGPD** de DataRoad - IT Services and Consulting existe pour que cela n'arrive pas à ceux qui nous confient des informations. Elle vous dit, sans détour, quelles données nous collectons, pourquoi, pour combien de temps, avec qui elles circulent et comment vous les contrôlez. *Version en vigueur : mai 2026.* Elle couvre le site, les demandes commerciales, les clients, les fournisseurs, les candidats et les services IT gérés que nous exploitons. Le cadre de référence est le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi portugaise 58/2019, qui en assure l'application au Portugal. ## Qui est le responsable et comment le contacter ? DataRoad est un MSP (Managed Service Provider) portugais. Nous exploitons réseaux, systèmes et cybersécurité gérée pour des organisations nationales et internationales qui n'acceptent pas les défaillances. Protéger les données fait partie du service que nous vendons, ce n'est pas une annexe juridique. | Élément | Information | | --- | --- | | Raison sociale | DATAROAD IT SERVICES AND CONSULTING LDA, marque DataRoad | | NIPC et immatriculation | 513368078, Registre du commerce de Lisbonne | | Adresse | Av. dos Moinhos, 12 B, Quinta Grande, 2610-119 Alfragide, Portugal | | Standard | +351 211 459 950 | | Commercial | sales@dataroad.pt | | DPO (protection des données) | DPO@DATAROAD.PT | ### En quelle qualité intervenons-nous ? **Responsable du traitement (Controller)** chaque fois que c'est nous qui collectons les données : site, formulaires, processus commercial et ressources humaines. **Sous-traitant (Processor)** lorsque nous gérons les réseaux, la supervision ou l'infrastructure d'un client et que nous touchons, de ce fait, à des données qui lui appartiennent. Nous suivons alors ses instructions écrites, dans le cadre d'un accord de traitement (DPA) et de l'article 28 du RGPD. ## Quel vocabulaire employons-nous ? - **Personne concernée** La personne physique à laquelle se rapporte l'information. - **Données personnelles** Tout ce qui identifie, ou permet d'identifier, cette personne. - **Traitement** Toute opération sur ces données : collecter, conserver, consulter, organiser, partager ou effacer. - **Responsable** Celui qui décide à quoi servent les données et par quels moyens elles sont traitées. - **Sous-traitant** Celui qui traite des données au nom et sur instruction du responsable. ### Quelles règles de base respectons-nous ? L'article 5 du RGPD fixe sept principes. En pratique, ils se traduisent ainsi : - **Transparence**: nous expliquons ce que nous faisons, de manière licite et loyale. - **Finalité**: chaque donnée sert un objectif concret, explicite et légitime. - **Minimisation**: nous ne demandons que l'indispensable. - **Exactitude**: nous corrigeons ce qui est erroné ou obsolète. - **Conservation limitée**: rien n'est conservé au-delà de la durée justifiée. - **Sécurité**: intégrité et confidentialité garanties par des mesures techniques et organisationnelles. - **Preuve**: nous pouvons démontrer, documents à l'appui, que nous respectons tout cela. ## Quelles données collectons-nous, selon la relation ? | Relation | Données | | --- | --- | | Visiteur du site | IP, navigateur, système d'exploitation, langue, résolution, pages vues, durée de la visite, page d'origine (*referrer*) et cookies, décrits dans la Politique de cookies | | Demande d'information ou de proposition | Nom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone, le message envoyé et ce que la personne choisit d'ajouter | | Client | Identification de l'entreprise et de ses représentants légaux ; contacts commerciaux et techniques ; NIPC, adresse fiscale et conditions commerciales ; propositions, contrats, factures, communications, tickets, interventions et rapports ; données techniques des systèmes et des utilisateurs | | Fournisseur ou partenaire | Coordonnées de l'entreprise et de ses représentants, facturation, transactions et correspondance | | Candidat | CV, lettre de motivation, expérience, formation, références et autres données qu'il souhaite transmettre | ### Et les utilisateurs des réseaux que nous gérons ? Lorsque nous exploitons l'infrastructure d'un client, nous pouvons accéder à des données de collaborateurs ou d'usagers de cette organisation : - **Comptes**: nom d'utilisateur, *username* et e-mail professionnel. - **Identifiants techniques**: jetons et certificats. Jamais de mots de passe en clair. - **Logs**: journaux des équipements, des applications et du réseau. - **Équipements gérés**: configurations d'appareils personnels et professionnels. - **Télémétrie**: adresses IP, localisation technique et métriques de supervision. Dans ces cas, nous sommes **exclusivement sous-traitant** : nous traitons ces données pour le compte du client, avec des instructions documentées et un DPA signé (article 28). ## À quoi servent les données et sur quel fondement juridique ? | Base juridique (article 6, paragraphe 1, du RGPD) | Finalité | Données | | --- | --- | --- | | Consentement, point a) | Statistiques et optimisation du site ; newsletter et marketing | Cookies, navigation, nom et e-mail | | Mesures précontractuelles, point b) | Répondre aux demandes et préparer des propositions ; sélectionner des candidats | Coordonnées et données de candidature | | Exécution du contrat, point b) | Gérer clients, fournisseurs et partenaires | Données clients, coordonnées et correspondance | | Exécution du contrat + DPA (article 28) | Exploiter des services IT gérés | Données techniques et des utilisateurs finaux | | Obligation légale, point c) | Facturation, fiscalité et autres obligations imposées par la loi | Facturation et ce que la loi exige | | Intérêt légitime, point f) | Sécurité de l'information, lutte contre la fraude et défense en justice ou devant l'administration | Logs, données techniques et le strict nécessaire | ### D'où proviennent les données ? Presque toujours de la personne concernée elle-même : via le site, un contact commercial ou au cours du contrat. Trois autres sources sont possibles : - **Informations publiques**: registres des entreprises, sites officiels et profils professionnels comme LinkedIn, pour la prospection B2B. - **Nos clients**: qui nous transmettent des données d'utilisateurs pour que nous puissions fournir le service. - **Fabricants et partenaires technologiques**: dans le cadre de certifications, de partenariats et de la distribution. ## Les données quittent-elles DataRoad ? Uniquement lorsque c'est nécessaire, et jamais pour être vendues. DataRoad **ne vend, ne loue et ne cède** aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Les destinataires possibles sont les suivants : - **Notre équipe** Uniquement les personnes qui en ont besoin pour travailler (*need-to-know*), tenues au secret. - **Prestataires sous contrat** Microsoft 365 et Google Workspace ; le helpdesk, y compris le portail helpdesk.dataroad.pt ; les outils de RMM (Remote Monitoring & Management) ; la supervision et les alertes, en 24/7 uniquement dans l'offre Premium 365 ; la sauvegarde et le stockage cloud ; l'hébergement ; l'analyse web et le marketing, comme Google Analytics ; la comptabilité, la facturation et le conseil juridique ; les télécommunications et le courrier. - **Autorités publiques et tribunaux** Si la loi ou une décision de justice l'impose. - **Auditeurs et consultants** Dans la limite de la mission qui leur est confiée. - **Assureurs** En cas de sinistre ou de question de responsabilité civile professionnelle. Chaque prestataire est sélectionné pour sa qualité, sa sécurité et sa conformité au RGPD. Tous signent un contrat écrit comportant des obligations de confidentialité et de protection des données, comme l'exige l'article 28. ### Y a-t-il des transferts hors d'Europe ? Nous privilégions toujours des serveurs situés dans l'Espace économique européen (EEE). Certains services de fournisseurs mondiaux, comme Microsoft ou Google, peuvent transférer des données hors de l'EEE, notamment vers les États-Unis. Dans ces cas, nous recourons aux garanties de l'article 46 du RGPD : - **Adéquation reconnue par Bruxelles**: par exemple, l'EU-US Data Privacy Framework. - **Clauses contractuelles types (CCT)**: selon le modèle de la Commission européenne. - **Règles d'entreprise contraignantes (BCR)**: lorsque le fournisseur en dispose. Sur demande, le DPO détaille les transferts qui vous concernent. Choisie par des entreprises reconnues et internationales ★★★★★ 5,0 · 52 avis Google ★★★★★ 5,0 · 52 avis Google ## Combien de temps sont-elles conservées ? | Durée | Données | | --- | --- | | 12 mois | Contacts sans suite ; logs d'accès et de sécurité (ou davantage si la loi l'impose) ; candidatures non retenues, avec consentement et sauf demande contraire | | Jusqu'à 26 mois | Logs et analytics du site, selon le paramétrage par défaut de Google Analytics 4 | | 5 ans | Propositions (à compter de leur émission) ; tickets et rapports techniques (à compter de leur clôture) ; e-mails | | 10 ans | Contrats et facturation, en vertu d'une obligation fiscale (article 123 du CIRC, code portugais de l'impôt sur les sociétés) | | Pendant toute la durée du contrat | Clients actifs | | Jusqu'au retrait du consentement | Newsletter et marketing | À l'expiration de la durée, nous effaçons ou anonymisons les données de manière sûre et irréversible. L'exception : lorsque la loi exige leur conservation ou qu'elles sont nécessaires à la défense de droits en justice. ## Comment protégeons-nous l'information ? La cybersécurité gérée est au cœur de notre offre. Sur nos propres systèmes, nous appliquons le même niveau d'exigence que sur les réseaux de nos clients, pour empêcher les accès non autorisés, les pertes, la destruction ou la divulgation accidentelle. ### Mesures techniques - **Chiffrement** TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. - **MFA** Authentification multifacteur obligatoire sur les systèmes critiques. - **Moindre privilège** Personne n'a plus d'accès que nécessaire. - **Réseau segmenté** Protégé par des pare-feu de nouvelle génération. - **Sauvegardes** Redondantes et soumises à des tests de restauration réguliers. - **SIEM/SOC** Surveillance des événements de sécurité, en continu 24/7 uniquement dans l'offre Premium 365. - **Patching** Mise à jour méthodique des systèmes et des logiciels. - **Vulnérabilités** Gérées et auditées périodiquement. - **EDR et anti-malware** Installés sur chaque terminal. ### Mesures organisationnelles - **Politique interne écrite** Révisée régulièrement. - **Formation** Continue, en protection de la vie privée et en cybersécurité. - **NDA** Signés par les collaborateurs et les prestataires. - **Plan de réponse aux incidents** Avec notification à la CNPD sous 72 heures. - **AIPD (DPIA)** Analyses d'impact lorsqu'elles se justifient. - **Registre des traitements** Tenu à jour. - **Audits** Internes et externes, selon un calendrier. ### Et en cas de violation ? Nous la notifions à la CNPD dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsqu'elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes (article 33). En cas de risque élevé, nous informons aussi les personnes concernées, sans retard injustifié (article 34). ### Recourons-nous à des décisions automatisées ou au profilage ? Non. Aucune décision produisant un effet juridique ou un impact significatif ne repose uniquement sur un traitement automatisé, profilage compris. La supervision, les pare-feu et la détection d'intrusion fonctionnent sur des paramètres techniques, pas sur des personnes. ## Quels sont vos droits et comment les exercer ? - **Accès** Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie. - **Rectification** Corriger ce qui est erroné ou obsolète. - **Effacement** Le droit à l'oubli, dans les cas prévus par le RGPD. - **Limitation** Geler le traitement pendant un certain temps. - **Opposition** Refuser le traitement, notamment à des fins de marketing. - **Portabilité** Recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à une autre entité. - **Retrait du consentement** À tout moment ; ce qui a déjà été fait reste valable. - **Ne pas faire l'objet de décisions entièrement automatisées** Profilage compris, sauf exceptions légales. - **Réclamation** Auprès de l'autorité de contrôle. Il suffit d'écrire à DPO@DATAROAD.PT ou d'envoyer un courrier à l'attention du Délégué à la protection des données, à l'adresse du siège. Nous pouvons demander une preuve d'identité, afin de ne pas remettre de données à une personne qui n'en est pas titulaire. Délai de réponse : **30 jours**. Pour les demandes complexes ou nombreuses, il peut être prolongé de deux mois, et la personne concernée en est informée. ### Où déposer une réclamation ? Sans préjudice d'autres voies de recours, administratives ou judiciaires, l'autorité compétente est la CNPD, Comissão Nacional de Proteção de Dados (autorité portugaise de protection des données) : - **En ligne**: [www.cnpd.pt](https://www.cnpd.pt) · geral@cnpd.pt - **Adresse**: Avenida D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa - **Téléphone**: +351 213 928 400 ## Que devez-vous savoir d'autre ? - **Cookies** Régis par la Politique de cookies, qui fait partie intégrante du présent document. - **Mineurs** Le site et les services s'adressent aux personnes de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs ; si cela se produit sans autorisation parentale, nous les effaçons immédiatement. - **DPO** Désigné pour suivre la conformité et dialoguer avec les personnes concernées et la CNPD, à DPO@DATAROAD.PT ou par courrier adressé au siège. - **Révisions** Nous mettons la politique à jour lorsque la loi, la jurisprudence, la réglementation ou les bonnes pratiques évoluent. La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date. Les changements importants sont communiqués par e-mail ou par un avis bien visible. ### Quelle législation s'applique ? - **RGPD**: Règlement (UE) 2016/679, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil. - **Loi 58/2019** (8 août), application du RGPD au Portugal. - **Loi 41/2004** (18 août), vie privée dans les communications électroniques. - **Décret-loi 7/2004** (7 janvier), commerce électronique. - **Loi 46/2018** (13 août), régime juridique de la cybersécurité. - **Loi 48/2024** (21 novembre), transposition de la directive NIS2. - **Lignes directrices**: CNPD et Comité européen de la protection des données (EDPB). ## Vous voulez cette rigueur appliquée au réseau de votre entreprise ? Le RGPD ne se respecte pas avec un PDF. Il se respecte avec des accès contrôlés, des sauvegardes chiffrées et des logs qui résistent à un audit. C'est exactement ce que DataRoad met en œuvre dans les infrastructures qu'elle gère. [Demandez une proposition sans engagement pour protéger les données de votre entreprise](https://www.dataroad-it.com/fr/contacter-dataroad-proposition-it-reseaux/?assunto=RGPD%20e%20dados). **Plus de 10 postes · contrat d'assistance · support à distance, sur site et par téléphone.** Appelez le +351 211 459 950 * ou écrivez à sales@dataroad.pt. **Appel vers un fixe portugais.* Actualités ## Projets livrés et actualités de DataRoad. 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